Greffier traduction
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Greffier traduction
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WebTraductions en contexte de "par la loi, le secrétaire-trésorier" en français-anglais avec Reverso Context : Si le retrait n'est pas exercé dans le délai fixé par la loi, le secrétaire-trésorier, l'huissier, le greffier ou le syndic, suivant le cas, dresse et signe un acte de vente en faveur de la commission scolaire et le fait inscrire. WebGreffier ou greffier adjoint. Si vous êtes un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure et que vous souhaitez célébrer des mariages et des unions civiles, vous devez vous adresser à votre coordonnateur ou à votre attaché judiciaire. Haut de page. Autres liens utiles. Renseignements. Portée et durée de l’autorisation
WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "greffier assumé" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions ... Traducteur. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Dictionnaire. Recherchez des traductions de mots ... Webapplicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et a ux rapporteurs adjoints de la Cour. [...] de justice, sans préjudice. [...] des dispositions de l'article 3 des protocoles sur le statut de la Cour de justice relatives à l'immunité de juridiction des juges et des avocats généraux. eur-lex.europa.eu.
Webgreffier traducción diccionario Francés-Español. empleado nm. Le greffier a du marché jusqu'au fax le plus proche. El empleado tuvo que andar kilómetro y medio hasta el fax más próximo. On est à court depuis que notre greffier a demissioné. Estamos sin, después que nuestro empleado renunciase. Webn. 1. enregistreur 2. flûte à bec 3. preneur de note ; greffi ... "greffier": examples and translations in context. Cette pétition a été dûment certifiée par le greffier des pétitions. …
WebNov 7, 2024 · Avocat. Spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral. Licence et DEA en sciences politiques. Formateur d'adultes (FSEA niveau 1). Langues: italien, français, allemand, anglais et espagnol. Erfahren Sie mehr über die Berufserfahrung, Ausbildung und Kontakte von Mattia Bernardoni, indem Sie das Profil dieser Person auf …
WebTraductions en contexte de "settlement to the clerk" en anglais-français avec Reverso Context : If the Administrator is required to give notice of a settlement to the clerk of the municipality or the Minister under subsection 39.1 (9) of the Act, the Administrator shall also give notice of the settlement to the assessment corporation. dusty rose colored bath towelsWebresponsible to the Registrar of the Civ il Ser vice Tribunal under the a uthority of the Pre sident. [...] of that Tribunal. ecb.europa.eu. ecb.europa.eu. Les postes de procureur. [...] … crypton covered sofaWebgreffier traducción diccionario Francés-Español. empleado nm. Le greffier a du marché jusqu'au fax le plus proche. El empleado tuvo que andar kilómetro y medio hasta el fax … crypton crate matsWebApr 6, 2024 · traduction dans la langue du Myanmar ou en anglais des documents afférents à l’affaire ; qu’il a ... le greffier en a fait tenir copie à l’agent de la Gambie, conformément au paragraphe 3 de l’article 44 du Règlement de la Cour ; Considérant que , par une lettre datée du 21 mars 2024, l’agent de la Gambie a indiqué que son ... crypton cryptoWebgreffier. Kanzler nm. Le greffier peut délivrer une copie simple des arrêts ou ordonnances à des tierces personnes qui le demandent. Der Kanzler kann Dritten auf ihren Antrag … dusty rose colored paper napkinsWebUtilisez le dictionnaire Français-Arabe de Reverso pour traduire greffier et beaucoup d’autres mots. Vous pouvez compléter la traduction de greffier proposée par le dictionnaire Français-Arabe en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions : Wikipedia, Lexilogos, Oxford, Cambridge, Chambers Harrap, … dusty rose cream blushWebLe greffier peut être assisté par du personnel, auquel le présent article s'applique également.: Der Registrar kann von Mitarbeitern unterstützt werden, auf die dieser Artikel ebenfalls Anwendung findet.: La chambre de recours est assistée par un greffier dans l'exercice de ses tâches.: Die Beschwerdekammer wird bei der Wahrnehmung ihrer … crypton couch cleaning