Indice onss 362
WebListe des indices des différentes catégories d' employeurs. Privé. SecteurCodeLibelléDate de début de validitéDate de fin de validité. Privé000Catégorie générale des employeurs …
Indice onss 362
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WebLe Fonds 4S est alimenté par une cotisation patronale sectorielle de 0,20% (cotisation de base de 0,10% et une cotisation effort de formation de 0,10%) prélevée par l’ONSS. Une … WebMéthodologie Poser le cadre de confiance permettant le dépôt des difficultés et l’échange de leurs bonnes pratiques. Permettre l’activation de l’intelligence collective et ajuster les méthodes aux sujets à traiter de manière à correspondre au mieux aux besoins d’apprentissage. Public
Web31 dec. 1998 · L'ONSS livre les données et a développé avec HIVA-K.U.Leuven des statistiques fiables. De RSZ levert de data en ontwikkelde samen met HIVA-K.U.Leuven … Web1 jan. 2004 · L'indice ONSS 362 pour les autres travailleurs. Un arrêté royal du 21 septembre 2004 (MB du 30 septembre 2004) détermine la compétence de la Sous …
Weble numéro ONSS définitif de l'entreprise, un certain nombre de codes, dont le code NACE (nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne) qui qualifie les activités de l'entreprise, et les catégories d'employeur attribuées. WebPar contre, les critères suivants ne sont pas relevants pour cerner l'activité de l'entreprise : l'objet social ; le type de contrat, la formation ou les tâches du travailleur ; l'affiliation à une fédération d'employeurs ; l'activité déclarée au registre du commerce ; l'indice de catégorie ONSS ou les dispositions des conventions collectives de travail.
WebFonds social pour le secteur francophone des Arts du spectacle – Fonds 304 (Indice ONSS 662) Commission paritaire 319.02. Fonds social pour le secteur des …
WebLes Fonds sociaux Les Fonds sociaux agissent sur le maintien et l’amélioration des conditions de travail via : la création d’emplois Maribel ; l’aménagement de fin de carrière (Plan Tandem, prépensions) ; la promotion de la formation continuée (Fonds de formation des groupes à risque). toasted hickory laminateWeb30 rijen · 1 jan. 2004 · 329.02. L'harmonisation barémique- Statut social et fiscal des … toasted head wineWebToute asbl issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762). Dans le cadre de l’action SUR MESURE, le Fonds pourra soutenir chaque … toasted hearty multigrain subwayWebSi une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762), vous salarie, vous pouvez faire appel au fonds 4S et faire une … penn medicine request for medical recordsWebTravailleurs salariés d’une asbl de la CP 329.02 ou 329.03 (indice ONSS 362 ou 762) Détachés pédagogiques; Articles 60 (pour les formations collectives uniquement) Bénévoles, volontaires et administrateurs de l’asbl, pour des formations dont la thématique est liée à l’objet social de l’asbl ou à son fonctionnement. toasted ham sandwichWeb27 mrt. 2024 · Le report de paiement s'applique à tous les types les cotisations perçues par l'ONSS (les cotisations employeurs, les cotisations travailleurs ainsi que les cotisations spéciales, y compris les cotisations de sécurité d'existence) et est valable jusqu'au 15 décembre 2024. toasted grissini breadstickshttp://emploi.belgique.be/fr/themes/commissions-paritaires-et-conventions-collectives-de-travail-cct/commissions-paritaires-0 toasted granola arlington ma